Réglementation d’urbanisme
La MRC de La Côte-de-Beaupré a adopté son Schéma d’aménagement et de développement durable qui est entré en vigueur le 17 janvier 2014.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité de Saint-Joachim a pour obligation d’effectuer un exercice de concordance afin d’assurer la conformité des règlements d’urbanisme de la municipalité au nouveau schéma d’aménagement.
Voici les règlements d’urbanisme:
- Plan d’urbanisme
- Annexe A – Affectation du sol
- Règlement de zonage #235-95 et ses annexes
- Plan de zonage 1
- Plan de zonage 2 (périmètre urbain)
- Grilles de spécification
- Règlement de construction numéro 380-2015 (mis à jour en 2021)
- Règlement numéro 404-2017 modifiant le règlement de zonage numéro 235-95 afin d’autoriser l’usage C-6 dans la zone 40-P
- Terminologie
- Fiche d’information (art. 4.1)
- Définition de talus et méthode de calcul dans un secteur de forte pente à l’intérieur d’un bassin versant
- Méthode de calcul de l’aire équivalente de coupe (Bassin versant)
- Règlement relatifs aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme #376-2015
- Règlements sur les conditions préalables à l’obtention d’un permis de construction #377-2015
- Règlement de lotissement #236-95
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) #381-2015
- Règlement numéro 405-2017 modifiant le règlement numéro 381-2015-assujettir un immeuble à valeur patrimoniale au PIIA
- Annexe 4
- Échelle hiérarchique