Demande de permis
Vous trouverez dans cette section les formulaires de demande de permis, de certificats d’autorisation ainsi que la tarification applicable pour ces derniers.
La Municipalité souhaite rappeler l’importance d’obtenir les permis et certificats d’autorisation nécessaires avant d’entreprendre tous types de travaux sur votre propriété, autres que les travaux mineurs d’entretien général.
L’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation permet au service d’urbanisme de s’assurer que les travaux envisagés sont conformes à la réglementation en vigueur.
Selon le type de demande de permis, différents documents peuvent être requis pour l’évaluation de la demande comme le certificat de localisation, des plans, des croquis et toute autre information jugée nécessaire.
Il est recommandé de consulter le service d’urbanisme avant d’entamer tous travaux afin de vous assurer de la nécessité ou non d’obtenir une autorisation. Toute personne qui entreprend des travaux sans avoir préalablement obtenu l’autorisation nécessaire constitue une infraction et est passible, outre les frais, d’une amende minimale de 300$.
Formulaires de demandes de permis :
