Taxation municipale

Les dates de versement pour 2024 sont les suivantes:

1er paiement: 28 mars 2024

2e  paiement: 30 mai 2024

3e paiement : 25 juillet 2024

4e paiement: 26 septembre 2024

Les comptes de taxes municipales sont expédiés annuellement, vers la fin du mois de février. Si vous ne l’avez pas reçu, veuillez communiquer avec nous au 418-827-3755, poste 104 ou par courriel à info@saintjoachim.qc.ca

**Veuillez noter qu’aucun avis de rappel ou état de compte ne sera envoyé aux dates d’échéances. Il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que ses taxes municipales soient acquittées aux dates d’échéances légales et que ses informations soient à jour à son dossier.

1 – PAIEMENT EN LIGNE

Simple, sécuritaire et efficace, nous vous invitons à payer votre compte de taxes en ligne, grâce au paiement par fournisseur des institutions financières suivantes:

  • Caisse Desjardins
  • Banque Laurentienne
  • Banque Nationale
  • Tangerine
  • Banque Scotia (Scotiabank)
  • Banque Royale du Canada (RBC)

INSTRUCTIONS : Suivez les instructions pour le paiement d’un fournisseur. Notez que chaque institution vous demandera de fournir le nom du fournisseur et un numéro de référence. Vous devez avoir en mains votre compte ou un état de compte afin de fournir le numéro de référence qui est le numéro de matricule apparaissant sur le coupon de règlement. Selon les institutions, le nom et le numéro peuvent varier.

Vous avez plus d’un compte de taxes? Il est important d’effectuer vos paiements de façon individuelle pour chacun des matricules, ne pas regrouper vos paiements sur un seul matricule, il nous est malheureusement impossible de les dissocier.

2 – PAIEMENT EN PERSONNE

Au comptoir de votre institution financière

Paiement par carte de débit ou en argent comptant , à l’hôtel de ville.

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :

  • lundi au jeudi, de 8 h 00 à 16 h 30
  • vendredi de 8 h 00 à 12 h 00

3 – PAIEMENT PAR CHÈQUE

Vous pouvez faire parvenir des chèques postdatés pour vos quatre versements accompagnés des coupons correspondants, par la poste, ou directement à l’hôtel de ville en utilisant la la boîte sécurisée à côté de la porte d’entrée principale – à l’avant de l’hôtel de ville. Veuillez bien identifier vos chèques et inscrire le numéro de matricule à l’endos des chèques.

Libellez vos chèques à l’ordre de : Municipalité de Saint-Joachim

Postez à l’adresse suivante :

Municipalité de Saint-Joachim
172, rue de l’Église
Saint-Joachim (Québec) G0A 3X0

*À NOTER QU’AUCUN PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT N’EST POSSIBLE

Tout paiement en retard est assujetti à des intérêts au taux annuel de 15 %, ainsi qu’à une pénalité de 0,5 % / mois (maximum de 5% / année).

Le Code municipal du Québec édicte les termes au sujet des intérêts et pénalités et les taux sont établis par résolution du conseil municipal. Il n’est pas du pouvoir du conseil ou des officiers municipaux de faire remise de ces intérêts.

Suite à la réalisation de travaux de construction et/ou de rénovation ou tout autre acte pouvant influencer la valeur de votre propriété, l’évaluateur de la Municipalité régionale de comté (MRC) de La Côte-de-Beaupré ajustera en plus ou en moins l’évaluation de votre propriété.

Une fois que la Municipalité aura obtenu de la MRC la mise à jour de la valeur de votre propriété, un compte de taxe supplémentaire vous sera émis. Si le compte complémentaire est au crédit suite à une baisse de valeur de votre propriété,  un crédit sera appliqué à votre compte, selon le montant et les échéances à venir. Si le compte est au débit suite à une hausse de valeur ou à des services additionnels, il sera exigible en 4 versements égaux lorsque supérieur à 300 $, ou en un versement unique dans les 30 jours suivant l’envoi du compte.

Si vous n’êtes pas en accord avec la nouvelle évaluation estimée par l’évaluateur de la MRC de La Côte-de-Beaupré, vous pouvez présenter une demande de révision dans les 60 jours suivant la réception de l’avis de modification du rôle d’évaluation foncière.

Notez qu’il est de votre responsabilité de nous informer de tous changements d’adresse. La Municipalité de Saint-Joachim n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de communications non transmises. S’il y a lieu, veuillez nous indiquer toutes les propriétés pour lesquelles le changement s’applique.

Si vous avez un créancier hypothécaire et que celui-ci est responsable du paiement de vos taxes, vous devez lui acheminer une copie de votre compte car aucune copie ne lui sera transmise par la Municipalité.

Le compte de taxes est émis au nom du propriétaire inscrit au rôle d’évaluation au moment de la préparation des comptes. Si vous avez vendu votre propriété, vous devez faire suivre votre compte au nouveau propriétaire et nous en informer. 

Les droits de mutation (taxe de bienvenue) sont calculés sur le montant le plus élevé entre le prix d’achat de l’immeuble et la valeur marchande de l’immeuble (valeur uniformisée administrative).

1°   sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 55 200 $: 0,5%;
2°  sur la tranche de la base d’imposition qui excède 55 200 $ sans excéder 276 200 $: 1%;
3°  sur la tranche de la base d’imposition qui excède 276 200 $ sans excéder 500 000 $: 1,5%;
4°   sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 S sans excéder 1 000 000 $: 2,5 %;
5°   sur la tranche d’imposition qui excède 1 000 000 $: 3 %.
 

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