Gestion contractuelle
Dans la section gestion contractuelle vous trouverez les éléments suivants:
- Règlement numéro 414.1 2021 modifiant le règlement 414-2018 sur la gestion contractuelle
- Règlement 414-2018 sur la gestion contractuelle
- Rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle
- Listes des contrats et système électronique d’appel d’offres (SEAO)
- Autorité des marchés publics.