Conseil municipal

Le Conseil municipal est un administrateur ayant des pouvoirs qu’il peut exercer dans des champs de compétences précis. Constitué de sept (7) membres incluant le maire, les élus municipaux formant le Conseil municipal représentent tous les citoyens de la municipalité.

Le Conseil municipal doit s’assurer que les services offerts par la municipalité répondent aux besoins de la collectivité – amélioration de la qualité de vie des citoyens par l’adoption de règlements et de résolutions et par la mise en œuvre de plans d’action adéquats.

Le Conseil municipal se compose du maire et de six (6) conseillers élus pour un mandat de quatre (4) ans. L’élu municipal joue un triple rôle : il est à la fois représentant des citoyens, législateur et administrateur.

Responsabilités du maire ¹ :

Les principales responsabilités du maire sont de :

présider les séances du conseil;
signer les procès-verbaux, les chèques, les règlements, etc;
veiller à l’exécution des règlements et résolutions;
siéger au conseil des maires de la MRC;
faire rapport sur la situation financière de la municipalité;
décréter toute dépense nécessaire ou octroyer un contrat dans un cas de force majeure.

Responsabilités des conseillers :

Les principales responsabilités des conseillers sont de :

veiller à l’administration de la municipalité;
assister aux séances du conseil;
voter obligatoirement aux séances du conseil sauf s’il y a un intérêt pécuniaire ou particulier;
représenter la Municipalité en siégeant sur différents comités;
assumer le rôle de maire suppléant.

Élus municipaux et partage des dossiers :

Avec M. le maire, les six conseillers municipaux se partagent l’ensemble des dossiers et représentent la municipalité au sein de différents comités. Le schéma organisationnel adopté en novembre 2010 (Rés N° 2009-11-224) qui fut actualisé en 2021, présente cette répartition: Dossiers attribués à chaque membre du conseil municipal.

*Règlement 430-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu.es municipaux

¹ Source : Rôle et responsabilité des élus, module 1 de formation de la FQM