Règlements municipaux


# 355-2012Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Saint-Joachim

 # 373-2014 Règlement modifiant le règlement # 308-2007 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec

# 402-2017 Règlement concernant la prévention des incendies et la sécurité des occupants

# 402.1-2018 Règlement modifiant le règlement 402-2017 concernant la prévention des incendies et la sécurité des occupants

# 411-2018Règlement numéro 411-2018 sur les compteurs d’eau

# 413-2018 – Règlement relatif à l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public

# 414-2018 Règlement sur la gestion contractuelle

# 414.1-2021 Modifiant le règlement no 414-2018 sur la gestion contractuelle

# 420-2020 Règlement sur les animaux domestiques et chiens

422-2020 Règlement concernant les vidanges des fosses septiques

# 423-2020 Règlement # 423-2020 qui modifie le règlement # 353-2012 concernant projet concernant la circulation, le  stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité

# 428-2022 Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l’année 2022

# 429-2022 Règlement créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales

# 430-2022 Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu.es municipaux`

# 431-2022 Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation

# 432-2022 Règlement amendant le plan d’urbanisme numéro 375-2015 relatif aux projets particuliers de construction, de  modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

# 433-2022 Règlement concernant les modalités de publications des avis publics

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