448-2023 -Règlement amendant le règlement 413-2018 relatif à l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public
446-2023 –Règlement décrétant les taux relatifs aux droits sur les mutations immobilières dont la base d’imposition excède 500 000 $
445-2023 –Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 235-95 afin de modifier le plan de zonage en lien aux changements apportés aux limites de la zone agricole
440-2023 –Règlement amendant le règlement de zonage 235-95 visant à modifier les normes applicables aux résidences de tourisme et à l’hébergement touristique dans les résidences principales et secondaires
440.1-2023 à 440.17-2023 –Adoption des règlements 440.1 À 440.17-2023 amendant le règlement de zonage numéro 235-95 visant à interdire l’usage complémentaire “établissement de résidence principale” à l’usage résidentiel dans diverses zones
440.18-2023 à 440.56-2023 -Adoption des règlements 440.18-2023 à 440.56-2023 amendant le règlement de zonage 235-95 visant à autoriser à certaines conditions l’usage complémentaire “établissement de résidence principale” à l’usage résidentiel dans diverse zones
441-2023 –Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l’année 2023
442-2023 –Règlement régissant la démolition d’immeuble
443-2023 –Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
# 428-2022 Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l’année 2022
# 429-2022 Règlement créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales
# 430-2022 Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu.es municipaux`
# 431-2022 Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation
# 433-2022 Règlement concernant les modalités de publications des avis publics
# 437-2022 Règlement sur le transport collectif et adapté
# 439-2022 Règlement régissant l’usage et la tarification d’un bien, d’un service ou d’une activité municipale
# 402.1-2018 Règlement modifiant le règlement 402-2017 concernant la prévention des incendies et la sécurité des occupants
# 411-2018 Règlement numéro sur les compteurs d’eau
# 413-2018 Règlement relatif à l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public (voir modification règlementaire 448-2023)
# 414-2018 Règlement sur la gestion contractuelle
# 415-2018 Règlement sur le traitement des élus
Règlement 353-2012 concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la Municipalité (voir modifications règlementaires 386-2016, 398-2017 et 423-2020)
# 307-2007 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicables par la sûreté du Québec (voir modification règlementaire 342-2011)
# 308-2007 Règlement concernant les nuisances et applicable par la sûreté du Québec (voir modification règlementaire 373-2014)
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