Accès à l’information
Demande d’accès à l’information
La Municipalité de Saint-Joachim est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
À consulter sur cette page:
Le responsable de l’accès à l’information de la Municipalité de Saint-Joachim est M. Hugues Jacob, directeur général.
Une demande d’accès à un renseignement personnel doit contenir les éléments suivants :
- la description du renseignement que vous désirez obtenir;
- la période visée;
- un renseignement personnel qui permettra à la Municipalité de vous identifier ou une combinaison de plusieurs informations;
- vos nom, prénom et coordonnées (courriel, numéro de téléphone et adresse postale) pour que la Municipalité puisse communiquer avec vous si des précisions sont requises.
Les renseignements que vous nous fournissez à des fins d’identification seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
Il est préférable de faire une demande de renseignement écrite, car une demande verbale n’est pas recevable devant la Commission d’accès à l’information en cas de désaccord avec la réponse obtenue.
Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours calendrier, avec extension possible de 10 jours supplémentaires.
Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés.
Demande de révision d’une décision
Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec la Commission d’accès à l’information au 1 888 528-7741.