Travaux ne nécessitant pas l’obtention d’un certificat d’autorisation

Permis requis: Non

Un certificat d’autorisation n’est pas requis dans le cas de rénovations ou travaux mineurs d’entretien normal pourvu que les fondations, la structure intérieure et extérieure ainsi que la superficie de plancher demeurent inchangées.

De manière non limitative, peuvent être considérés comme des rénovations ou travaux mineurs d’entretien normal les travaux suivants :

– Le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques ou de nature équivalente;

– La pose de bouche d’aération;

– Les travaux de peinture, de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit ;

– Les travaux de consolidation de la cheminée;

– Les travaux d’isolation et de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;

– L’installation ou le remplacement des gouttières;

– La réparation des joints du mortier;

– La réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d’un balcon pourvu qu’il ne soit pas agrandi ou modifié (main courante, marches, planchers, etc.);

– Le remplacement de l’entrée électrique pourvu que le filage électrique à l’intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;

– L’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires;

– L’installation d’un système d’alarme (feu, vol…);

– La transformation ou la modification d’un système central de chauffage (ex. : le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique);

– La réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain…) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente;

– L’installation d’un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d’une occupation strictement résidentielle;

– La réparation ou la construction d’étagères et d’armoires sauf dans le cas d’une rénovation complète de la cuisine;

– Le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher;

– Les travaux de déblai et de remblai nécessités par la construction des rues ou par l’édification d’un bâtiment avec fondation, ni pour le déblai et le remblai qui auraient pour effet de créer une dénivellation de moins de trente centimètres (30 cm), sauf si localisé en milieu riverain.

L’exemption de l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation ne soustrait aucunement à l’obligation de se conformer aux règlements d’urbanisme et à tout autre règlement s’appliquant en l’espèce notamment lorsque les travaux sont assujettis au «Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale» (PIIA).

En cas de doute n’hésitez pas à communiquer avec le service d’urbanisme car tous travaux débutés sans permis est passible d’une amende minimale de 300 $ plus les frais.