Registre des dons

Registre de déclaration des dons, marques d’hospitalités ou autres dons reçus

Le greffier-trésorier tient un registre public des déclarations des élus municipaux lorsque ceux-ci reçoivent tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage qui n’est pas de nature purement privée et dont la valeur excède 200$. Lors de la dernière séance ordinaire du conseil du mois de décembre, le greffier-trésorier dépose un extrait de ce registre qui contient les déclarations qui ont été faites depuis la dernière séance au cours de laquelle un tel extrait a été déposé. (Chapitre E-15.1.0.1- Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)

Registre des dons 2024

Registre des dons 2023

Registre des dons 2022

Registre des dons 2021

Registre des dons 2020

Registre des dons 2019

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