Animaux domestiques et les chiens
Gestion des animaux domestiques
Le 13 juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (chapitre P-38.002). Celle-ci permet au gouvernement d’établir, par règlement, des normes relatives à l’encadrement et à la possession de chiens et les pouvoirs qu’une municipalité locale peut exercer à l’égard d’un chien ou de son propriétaire ou gardien, ainsi que les modalités d’exercice de ces pouvoirs.
Le 3 mars 2020, est entré en vigueur le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
Il revient aux municipalités de veiller à l’application sur leur territoire de tout règlement pris en vertu de la Loi. Ainsi, la Municipalité assume dorénavant la gestion des animaux sur son territoire.
En vertu de la réglementation municipale, il est interdit, sur le territoire de la Municipalité, de garder un chien sans l’avoir préalablement enregistré et obtenu une médaille pour celui-ci. La médaille doit en tout temps être attachée au cou de votre chien.
Le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la Municipalité dans un délai de 30 jours, soit :
après l’acquisition du chien;
après l’établissement de sa résidence principale dans la Municipalité;
après le jour où le chien atteint l’âge de 3 mois (certaines exceptions s’appliquent).
Pour ce faire, un formulaire d’enregistrement devra être rempli par tout propriétaire canin afin d’obtenir une licence (médaille).
Pour enregistrer votre chien, vous devez compléter le formulaire suivant en ligne: Formulaire d’enregistrement – Médaille pour chiens.
Le coût de l’enregistrement est de 15 $ par chien, peu importe le moment où il est requis.
La licence est payable annuellement et est valide pour la période d’une année allant du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
La licence est annuelle, incessible, indivisible, non transférable et non remboursable.
Des frais de 10 $ seront exigés pour le remplacement d’une médaille, notamment en cas de perte ou de bris.
Il est possible de faire le paiement de la licence selon les moyens ci-dessous:
- En ligne via votre institution financière. Vous devez entrer comme fournisseur Municipalité Saint-Joachim, catégorie Municipalités (taxes municipales et autres services) et sélectionner autres factures et permis. Votre numéro de de référence sera en haut à droite sur votre facture.
- Sur place à la réception de l’hôtel de ville (argent, débit ou chèque)
- En envoyant un chèque par la poste avec le formulaire libellé au nom de la Municipalité de Saint-Joachim.
Adresse : Municipalité de Saint-Joachim, 172, rue de l’Église, Québec (Québec), G0A 3X0
Suite de la réception de votre formulaire ainsi que du paiement, la Municipalité enverra par la poste la ou les médailles requises ainsi que le reçu du paiement.
Le renouvellement de l’enregistrement de votre chien se fait automatiquement chaque année. Si vous êtes propriétaire d’une résidence à Saint-Joachim, les frais seront portés à même votre compte des taxes municipales. Si vous êtes locataire, une facture vous sera envoyée par la poste annuellement.
Si votre compagnon est décédé ou si vous vous en êtes départi, vous devez nous en aviser afin que nous puissions mettre à jour votre dossier.
Saviez-vous que ?
Contrôle d’un chien
Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser.
Un chien doit également être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m et qu’un chien de 20 kg et plus doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
Nombre d’animaux
Il est interdit de garder dans une unité d’occupation, plus de deux chiens et plus de deux chats.
Vous pouvez vous référer au Règlement No 420-2020 au besoin.
En cas d’attaque, de morsure ou d’événements dangereux, composez le 911.
Des questions ?
Si vous avez des questions, veuillez contacter le Service de l’urbanisme.
Par téléphone: (418) 827-3755 au poste 103.
Par courriel: urbanisme@saintjoachim.qc.ca