Sujets relevant du Code civil du Québec
Pour toutes questions concernant les sujets suivants, nous vous invitons à suivre le lien vers le site Internet du Ministère de la justice du Québec , ou plus précisément vers la section couvrant les rapports de voisinage :
- Les limites de votre propriété et le bornage
- L’accès temporaire à la propriété d’autrui
- La protection de la propriété d’autrui
- L’empiètement
- Le droit de vues
- Le droit de passage
- Droit d’utilisation d’une source ou d’un cours d’eau
- Les clôtures et la mitoyenneté
- Les arbres
- Le bruit
- L’écoulement des eaux
Également, une brochure résumant toutes ces informations est disponible sur le site Internet du Ministère de la justice du Québec.