Avis publics

Vous retrouverez dans cette section, l’ensemble des avis publics donnés par la Municipalité de Saint-Joachim en 2023

• Avis public -Adoption du règlement 449-2023 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des services d’urgence 9-1-1
• Avis public – Avis des séances du conseil 2024
• Avis public – Avis de la séance extraordinaire du 4 décembre 2023
• Avis public – Avis d’adoption du budget 2024 et programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026
• Avis public- Adoption du du rôle triennal d’évaluation, 2ème année
• Avis public- Adoption du règlement 2023-08-1238, projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour l’implantation d’une auberge sur le lot 3 814 529 du cadastre du Québec, situé dans la zone agricole 30-A sur le chemin du Cap-Tourmente, en dérogation au règlement de zonage 235-95
• Avis public -Adoption du règlement 447-2023 modifiant le règlement de zonage 235-95 afin d’autoriser l’usage c-4 dans la zone 29-ch 
• Avis public – Adoption du règlement 448-2023 amendant le règlement 413-2018 relatif à l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public
• Avis public- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de référendum (PPCMOI chemin du Cap-Tourmente lot 3 814 529)
• Avis public-Demande de participation à un référendum relatif au règlement 447-2023
• Avis public -Assemblée publique de consultation pour le premier projet de règlement 447-2023 afin d’autoriser les commerces liés à l’automobile dans la zone 29-CH
• Avis public -Adoption des règlements 440.1-2023 à 440.17-2023 interdisant l’usage complémentaire “établissement de résidence principale” à l’usage résidentiel
• Avis public -Adoption des règlements 440.18-2023 à 440.56-2023 autorisant à certaines conditions l’usage complémentaire “établissement de résidence principale” à l’usage résidentiel
• Avis public – Adoption du règlement 445-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 235-95 afin de modifier le plan de zonage en lien aux changements apportés aux limites de la zone agricole
• Avis public – Adoption du règlement 446-2023 décrétant les taux relatifs aux droits sur les mutations immobilières dont la base d’imposition excède 500 000$
• Avis public – Amendement au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal – Heure à 19 h 30
• Avis public – Adoption du règlement numéro 440-2023 amendant le règlement de zonage numéro 235-95 visant à modifier les  normes applicables aux résidences de tourisme et à l’hébergement touristique dans les résidences principales et secondaires
• Avis public – Adoption du règlement numéro 442-2023 régissant la démolition d’immeuble
• Avis public – Assemblée publique de consultation pour les règlements d’urbanisme 445-2023
• Avis public – Adoption du règlement 444-2023 amendant le règlement numéro 376-2015 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme concernant l’hébergement touristique
• Avis public –Tenue d’un registre -règlement 440.18-2023 à 440.56-2023 amendant le règlement de zonage numéro 235-95  visant à autoriser à certaines conditions l’usage complémentaire “établissement de résidence principale” à l’usage résidentiel dans diverses zones
• Avis public –Tenue d’un registre -règlement 440.1-2023 à 440.17-2023 amendant le règlement de zonage 235-95 visant à interdire l’usage complémentaire “établissement de résidence principal” à l’usage résidentiel dans diverses zones
• Avis public – Dépôt du rapport financier 2022 et du rapport du vérificateur externe
• Avis public  – Aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum
• Avis public  – Adoption du règlement 443-2023 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
• Avis public  – Adoption du règlement 442-2023 régissant la démolition d’immeuble
• Avis public  – Demande dérogation mineure
• Avis public   – Adoption du règlement 441-2023 décrétant le taux de taxe foncière et les tarifs et compensations pour                                     l’année  2023
• Avis public  – Dépôt du rôle de perception 2023
• Avis public  – Assemblée publique de consultation pour les règlements d’urbanisme 440-2023, 442-2023, 444-2023

Vous trouverez dans cette section l’ensemble des avis publics donnés par la Municipalité de Saint-Joachim pour l’année 2022

• Avis public  –Adoption du règlement 439-2022 tarification de bien et services municipaux
• Avis public  –Adoption du règlement 438-2022 afin d’autoriser l’usage C-10 dans la zone 05-RF
• Avis public  –Adoption du règlement 437-2022 sur le transport collectif et adapté
• Avis public  –Adoption du règlement 435-2022 modifiant le règlement de zonage 235-95
• Avis public  –Adoption du règlement 434-2022 normes répondant aux besoins de la Municipalité
• Avis public  –Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
• Avis public  –Séances ordinaires du conseil municipal 2023
• Avis public  –Séance extraordinaire du 5 décembre 2022
• Avis public  –Avis de vente d’immeubles pour défaut de taxes municipales et scolaires
• Avis public  –2ème avis de vente pour taxes
• Avis public  –1er avis public de vente pour taxes
• Avis public  –Aux personnes habiles à voter concernant le règlement 438-2022
• Avis public  –Dépôt du rôle triennal d’évaluation 2023-2024-2025
• Avis public  –Demande de dérogation mineure
• Avis public  –Assemblée publique de consultation
• Avis public  –Adoption du règlement 433-2022 concernant les modalités de publications des avis publics
• Avis public  –Adoption du règlement 432-2022 amendant le plan d’urbanisme 375-2015
• Avis public  –Adoption du règlement 431-2022 relatif aux projets particuliers de construction
• Avis public  –Adoption du règlement 430-2022 code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
• Avis public  –Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur
• Avis public  –Adoption du règlement 429-2022 créant une réserve pour les élections
• Avis public  –Adoption du règlement 428-2022 sur la taxation 2022