Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU)

Constitution du CCU :

En conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un comité consultatif d’urbanisme (CCU) a été constitué. La loi précise également que la formation d’un CCU est obligatoire à l’adoption de règlements d’urbanisme à caractère discrétionnaire (règlement sur les dérogations mineures et règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)).

Mandat du CCU :

Ce groupe de travail est composé de résidants nommés par le conseil municipal, d’élus municipaux et de l’urbaniste agissant à titre de secrétaire du comité. Le mandat du CCU est d’orienter et de soutenir le conseil municipal en matière d’urbanisme.

Les champs d’étude que le CCU se voit confier se rapportent de manière non exclusive au Plan d’urbanisme et aux règlements d’urbanisme tels les règlements de zonage, de lotissement, de construction, des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et le règlement relatif aux dérogations mineures.