Règlements municipaux

Second projet de règlement numéro 453-2024 amendant le règlement de zonage numéro 235-95 visant à permettre les projets intégrés dans la zone 38-H

Directive relative à l’utilisation d’une langue autre que la langue officielle

Politique de communication de la Municipalité de Saint-Joachim

452-2024 – Règlement sur la tarification volumétrique de l’eau potable (non résidentiel)

451-2024 – Règlement d’emprunt pour la mise aux norme de l’hôtel de ville 

450-2024 -Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l’année 2024

449-2023 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centre d’urgence 9-1-1

448-2023 -Règlement amendant le règlement 413-2018 relatif à l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public

446-2023 –Règlement décrétant les taux relatifs aux droits sur les mutations immobilières dont la base d’imposition excède 500 000 $

445-2023 –Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 235-95 afin de modifier le plan de zonage en lien aux changements apportés aux limites de la zone agricole

440-2023 –Règlement amendant le règlement de zonage 235-95 visant à modifier les normes applicables aux résidences de tourisme et à l’hébergement touristique dans les résidences principales et secondaires

 440.1-2023 à 440.17-2023 –Adoption des règlements 440.1 À 440.17-2023 amendant le règlement de zonage numéro 235-95    visant à interdire l’usage complémentaire “établissement de résidence principale” à l’usage résidentiel dans diverses zones 

 440.18-2023 à 440.56-2023 -Adoption des règlements 440.18-2023 à 440.56-2023 amendant le règlement de zonage 235-95 visant à autoriser à certaines conditions l’usage complémentaire “établissement de résidence principale” à l’usage résidentiel dans diverse zones

441-2023 –Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l’année 2023

442-2023 –Règlement régissant la démolition d’immeuble

443-2023 –Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

# 428-2022   Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l’année 2022

# 429-2022   Règlement créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales

# 430-2022   Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu.es municipaux`

# 431-2022   Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation

# 432-2022   Règlement amendant le plan d’urbanisme numéro 375-2015 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

# 433-2022   Règlement concernant les modalités de publications des avis publics

# 434-2022 Règlement omnibus amendant le règlement de zonage no 235-95 afin de corriger et préciser certaines normes répondant aux besoins de la Municipalité

# 435-2022 Règlement modifiant le règlement de zonage no 235-95 afin de délimiter le territoire incompatible avec l’activité minière

# 437-2022 Règlement sur le transport collectif et adapté

# 438-2022 Règlement modifiant le règlement de zonage no 235-95 afin d’autoriser l’usage C-10 dans la zone 05-RF

# 439-2022   Règlement régissant l’usage et la tarification d’un bien, d’un service ou d’une activité municipale

# 414.1-2021 Modifiant le règlement no 414-2018 sur la gestion contractuelle

# 426-2021 Règlement sur les dérogations mineures

# 420-2020    Règlement sur les animaux domestiques et chiens

# 422-2020    Règlement concernant les vidanges des fosses septiques

# 423-2020   Règlement # 423-2020 modifiant le règlement # 353-2012 concernant projet concernant la circulation, le            stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la Municipalité

417-2019 Règlement sur les rejets à l’égout

# 402.1-2018 Règlement modifiant le règlement 402-2017 concernant la prévention des incendies et la sécurité des occupants

# 411-2018    Règlement numéro sur les compteurs d’eau

# 413-2018    Règlement relatif à l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public (voir modification règlementaire 448-2023)

# 414-2018    Règlement sur la gestion contractuelle

# 415-2018     Règlement sur le traitement des élus

# 402-2017    Règlement concernant la prévention des incendies et la sécurité des occupants

# 398-2017 Règlement modifiant le règlement 353-2012 afin d’interdire le stationnement des véhicules lourds sur les voies publiques

Règlement 386-2016 modifiant le règlement 352-2012 afin d’abaisser la limite de vitesse au “Village du Cap-Tourmente” à 30 km/h au lieu de 50 km/h

# 373-2014    Règlement modifiant le règlement # 308-2007 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 353-2012 concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la Municipalité  (voir modifications règlementaires 386-2016, 398-2017 et 423-2020)

# 342-2011 Règlement modifiant l’article 6 du règlement 307-2007 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicable par la sûreté du Québec

# 307-2007 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicables par la sûreté du Québec (voir modification règlementaire 342-2011)

# 308-2007 Règlement concernant les nuisances et applicable par la sûreté du Québec (voir modification règlementaire 373-2014)

# 253-97 Règlement concernant la décharge des armes à feu dans le voisinage d’un chemin ou d’un édifice, et abrogeant le règlement 241-95