Politique de confidentialité
1. Objectif et catégories de données
Nous pourrions collecter ou recevoir des informations personnelles à plusieurs fins liées à nos opérations commerciales, notamment les suivantes:
1.1 Contact – Par téléphone, courrier, courriel ou formulaires web Les catégories de données suivantes sont collectées:
- Prénom et nom de famille
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse IP
Période de conservation: Nous conserverons ces données jusqu’à 60 mois suivant la fin du service.
Période de conservation: Nous conserverons ces données jusqu’à 12 mois suivant la fin du service.
1.3 Support des services ou produits souhaités ou achetés par un client Les catégories de données suivantes sont collectées:
- Prénom et nom de famille
- Adresse courriel
Période de conservation: Nous conserverons ces données jusqu’à 12 mois suivant la fin du service.
1.4 Compilation et analyse de statistiques pour l’amélioration du site web Les catégories de données suivantes sont collectées:
- Informations sur l’activité sur Internet, incluant entre autres, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité sur Internet.
Période de conservation: Nous conserverons ces données jusqu’à 24 mois suivant la fin du service.
2. Partage avec d’autres parties
Nous partageons ou divulguons ces données uniquement aux fins suivantes:
- Objectif du transfert de données: Comptabilité Pays ou État/Province où se trouve ce prestataire de services: Canada
- Objectif du transfert de données: Hébergement
- Pays ou État/Province où se trouve ce prestataire de services: Canada
- Objectif du transfert de données: Prévention des bots/pourriels
- Pays ou État/Province où se trouve ce prestataire de services: Canada
3. Pratiques de divulgation
Nous divulguerons des informations personnelles si la loi l’exige ou en vertu d’une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme chargé de l’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations ou dans le cadre d’une enquête sur une question liée à la sécurité publique.
Si notre site web ou notre organisation est racheté, vendu ou fait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition, vos coordonnées peuvent être divulguées à nos conseillers et à d’éventuels acheteurs potentiels, et seront transmises aux nouveaux propriétaires.
4. Comment nous réagissons aux signaux «Ne pas suivre» (DNT) et au Contrôle de la confidentialité globale
Notre site web réagis au champ de demande de l’en-tête Do Not Track (DNT) et le prend en charge. Si vous activez le DNT dans votre navigateur, vos préférences nous sont communiquées via l’en-tête de requête HTTP, et nous ne suivrons pas votre comportement de navigation.
5. Cookies
Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies sur notre page Politique de cookies.
6. Sécurité
Nous nous engageons à assurer la sécurité des données personnelles. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et les accès non autorisés aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement examinées.
7. Sites web de tiers
Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers accessibles par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traitent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.
8. Modifications de cette déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité pour être informé des éventuels changements. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.
9. Accès et modification de vos données
Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter. Veuillez-vous assurer de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ou supprimer les données d’une personne incorrecte. Nous fournirons les informations demandées uniquement après réception d’une demande de consommateur vérifiable. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.
9.1 Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles
-
- Vous pouvez soumettre une demande d’accès aux données que nous traitons à votre sujet.
- Vous pouvez demander un aperçu, dans un format couramment utilisé, des données que nous traitons à votre sujet.
- Vous pouvez demander la correction ou la suppression des données si elles sont incorrectes ou plus pertinentes. Le cas échéant, les informations modifiées seront transmises aux tiers ayant accès aux informations en question.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Vous serez informé des conséquences d’un tel retrait.
- Vous avez le droit de soulever une contestation concernant le non-respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) par notre organisation et, si le problème n’est pas résolu, de le signaler au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
- Nous fournirons l’accès aux informations personnelles dans un format alternatif à une personne ayant un handicap sensoriel qui a le droit d’accéder aux informations personnelles en vertu de la LPRDE et qui demande que celles-ci soient transmises dans un format alternatif si (a) une version des informations existe déjà dans ce format ; ou (b) leur conversion dans ce format est raisonnable et nécessaire pour permettre à la personne d’exercer ses droits.
Coordonnées:
Municipalité de Saint-Joachim
172, rue de l’Église
Saint-Joachim (Québec)
G0A 3X0
Site web : https://saintjoachim.qc.ca
Courriel : info@saintjoachim.qc.ca
Téléphone : 418-827-3755
Nous avons nommé une personne contact pour les politiques et pratiques de l’organisation, à qui les plaintes ou les demandes de renseignements pourront être transmises :
Personne contact: Hugues Jacob
Courriel de la personne contact: dg@saintjoachim.qc.ca