Saint-Joachim - Section Vie municipale

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Règlements municipaux

Plus de détails… partie courte
 

#373-2014 - Règlement modifiant le règlement #308-2007concernant les nuisances et applicables par la Sûreté du Québec

#372-2014 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses d'immobilisation (travaux de pavage et de bordures de rues)

#371-2014 - Règlement modifiant le règlement #365-2014 sur les animaux domestiques

#370-2014 - Règlement modifiant le règlement #359-2013 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

#369-2014 - Règlement modifiant le règlement de zonage #235-95

#368-2014 - Règlement modifiant le règlement de lotissement #236-95

#367-2014 - Règlement sur la vente de nourriture sur le domaine public (cuisine de rue)

#366-2014 - Règlement modifiant le règlement #355-2012 sur la tarification

#365-2014 - Règlement modifiant le règlement #357-2012 sur les animaux domestiques (version administrative pour tenir compte du règlement #371-2014)

#364-2014 - Règlement de révision du code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux

#363-2014 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux

#362-2013 - Règlement sur la taxation (autre que foncière) et tarification 2014

#361-2013 - Règlement sur la tarification du personnel électoral

#360-2013 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses d'immobilisation

#359-2013 - Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

#357-2012 - Règlement concernant les animaux domestiques

#356-2012 - Règlement concernant la création et les interventions du service de sécurité incendie ainsi que la prévention des incendies

#355-2012 - Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Saint-Joachim

#354-2012 - Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Saint-Joachim

#353-2012 - Règlement concernant projet concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité

#352-2012 - Règlement modifiant le règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme

#351-2012 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation

#348-2011 - Règlement déterminant les taux de taxes (autres que la taxe foncière) ainsi que les tarifs de compensation pour l'aqueduc, l'enlèvement et la disposition des ordures et de la collecte sélective ainsi que l'assainissement des eaux usées pour 2012

#347-2011 - Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux

#346-2011 - Règlement décrétant des travaux de réfection du ponceau situé sur la route de la Côte-des-Carrières ainsi que des travaux de voirie relatifs à cette infrastructure

#342-2011 - Règlement modifiant l'article 6 du règlement #307-2007 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec

#341-2011 - Règlement modifiant le régime complémentaire de retraite pour les employés de la municipalité de Saint-Joachim

#340-2011 - Règlement délégant au directeur général le pouvoir de former le comité de sélection et fixer les conditions et modalités d'exercice du pouvoir délégué

#338-2010 - Règlement (corrigé) modifiant le règlement d'emprunt #282-2003 pour y soustraire du secteur de taxation deux propriétaires

#334-2010 - Règlement sur les systèmes d'alarme

#331-2009 - Règlement concernant la politique de remboursement « base-ball »

#330-2009 - Règlement concernant la tarification du personnel électoral

#329-2009 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1

#326-2009 - Amendement d'une partie du règlement #322-2008

#323-2009 - Règlement modifiant l'article 4-b, 2ième paragraphe du règlement #293-b-2006

#321-2008 - Règlement concernant le fonds local réservé à la réfection et l'entretien de certaines voies publiques

#319-2008 - Règlement modifiant le règlement #314-2007 afin d'y ajouter une tarification pour la collecte des matières résiduelles pour les industries, commerces et institutions (ICI)

#318-2008 - Règlement autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente existante relative à la cour municipale commune de la MRC de la Côte-de-Beaupré

#316-2008 - Règlement sur la régie interne des sessions du conseil de la municipalité de Saint-Joachim

#315-2008 - Règlement concernant l'imposition d'une tarification de collecte sélective pour les ICI

#314-2007 - Règlement déterminant les taux de taxes (autre que foncière) ainsi que les tarifs de compensation pour l'aqueduc, enlèvement et dispositions des ordures, assainissement des eaux pour 2008

#313-2007 - Règlement modifiant le régime complémentaire de retraite pour les employés de la municipalité de Saint-Joachim

#312-2007 - Règlement décrètant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

#309-2007 - Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme

#308-2007 - Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec

#307-2007 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec

#306-2007 - Règlement aux fins d'amender le règlement #110 « autorisant la conclusion d'une entente portant sur l'établissement d'une cour municipale commune » et d'en faire une refonte administrative tel qu'annoncé par le règlement #121.1

#303-2007 - Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

#301-2007 - Règlement relatif aux chiens

#300-2007 - Règlement concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité

#295-2006 - Règlement déterminant le taux de la taxe (autre que foncière) le tarif de compensation pour la taxe de service spéciale sur la valeur foncière secteur village eau potable

#294-2006 - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement #179-90 décrétant un mode de tarification lors d'une intervention destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule

#293-2005 - Règlement déterminant les taux de taxes (autres que foncière) ainsi que les tarifs de compensation pour l'aqueduc, enlèvement et dispositions des ordures, assainissement des eaux pour 2006

#291-2005 - Règlement concernant le report l'année d'une élection réguière de l'assemblée régulière du conseil du premier lundi de novembre au deuxième lundi qui suit le jour du scrutin

#289-2005 - Règlement fixant la rémunération, l'allocation de dépenses et le mode d'indexation pour les membres du conseil de la municipalité de Saint-Joachim

#286-2003 - Règlement déterminant les taux de taxes (autre que foncière) ainsi que les tarifs de compensation pour l'aqueduc, enlèvement et dispositions des ordures, assainissement des eaux pour 2004

#285-2003 - Règlement concernant les permis de brûlage dans la municipalité de Saint-Joachim

#284-2003 - Règlement concernant les nuisances

#283-2003 - Modification au « Règlement concernant les nuisances »

#283-2003 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec

#283-2003 - Modification au « Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics »

#282-2003 - Règlement décrétant l'exécution de travaux et autorisant un emprunt (amélioration de l'eau potable du secteur village de la municipalité de Saint-Joachim)

#281-2003 - Règlement autorisant la municipalité de Saint-Joachim à modifier le régime de retraite de ses employés